CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EARL BENNEZON VINCENT
Siège social 1 route d’Epernay – 51170 COURVILLE
Tel. : 03 26 08 68 73 – Email : contact@champagne-v-bennezon.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de REIMS n°493 187 199 00028
Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant : Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012, Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR
Conditions générales de vente des produits vendus sur les site https://shop.champagne-v-bennezon.fr
Date de dernière mise à jour le 26 octobre 2023.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bouteilles de Champagne par la société EARL BENNEZON VINCENT 1 route d’Epernay – 51170 COURVILLE.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EARL BENNEZON VINCENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EARL BENNEZON VINCENT jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site https://shop.champagne-v-bennezon.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EARL BENNEZON VINCENT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://shop.champagne-v-bennezon.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
- Par carte bancaire grâce au système sécurisé AXEPTA proposé par BNP PARIBAS.
- Par chèque à l’ordre de l’ EARL BENNEZON VINCENT à envoyer à l’adresse de la société (voir ci-dessus).
- Par virement aux coordonnées bancaires indiquées sur la page de validation du paiement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EARL BENNEZON VINCENT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par virement.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site EARL BENNEZON VINCENT et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera fait si vous avez réglé par Carte bancaire ou déjà effectué un virement. Si vous avez réglé par chèque, il ne sera pas débité.
Article 8 : Livraison & retrait
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les colis peuvent être acheminés par colissimo via la Poste ou par transporteur dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Ces délais peuvent être rallongés en période de vendanges ou salons/marchés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver une annulation de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur ou par la Poste, la société EARL BENNEZON VINCENT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.
Vous avez également la possibilité de cocher la case « retrait à la propriété ». Dans ce cas nous vous informerons par mail ou par téléphone de la disponibilité de votre commande et d’une date possible de retrait, dans un délai de 3 à 5 jours. La société EARL BENNEZON VINCENT se réserve le droit d’annuler la commander si aucun retrait n’a été effectué par le client dans un délai d’un mois après la notification de disponibilité de la commande envoyée par le vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Conformément à la loi, vous devez avoir 18 ans ou plus pour passer une commande sur le site https://shop.champagne-v-bennezon.fr. La validation de commande vaudra acceptation de cette loi par l’acheteur. La responsabilité de la société EARL BENNEZON VINCENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation. Le client s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EARL BENNEZON VINCENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EARL BENNEZON VINCENT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EARL BENNEZON VINCENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://shop.champagne-v-bennezon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL BENNEZON VINCENT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 – Données personnelles
La société EARL BENNEZON VINCENT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur, exécution, paiement et livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant sur simple demande par mail à contact@champagne-v-bennezon.fr